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Droit privé des établissements de santé

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

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Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives

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Certification des logiciels d’aide à la prescription

Certification des logiciels d’aide à la prescription Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en œuvre en cas d’évolution des

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2019)

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Médicaments agréés – Service public (août 2019)

Médicaments agréés – Service public (août 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Fonction Publique – Refonte – Clarification (Incontournable)

Fonction Publique – Refonte – Clarification (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes majeurs qui structurent les 5 titres

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