Médicaments agréés – Service public (décembre 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…
Forfait IVG Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification Un arrêté en date du 11 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 26 Février 2016 relatif aux forfaits afférents aux IVG médicamenteuses. Le montant du forfait comprend la prise initiale, associée le cas échéant à une injection d’anticorps anti-D, ainsi que la prise secondaire. L’arrêté
Indemnité compensatrice de la CSG – Révision Indemnité compensatrice de la CSG • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 31 Décembre 2019 vient modifier le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 fixant les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la
Violences conjugales – Mesures diverses Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille pose des mesures en matière de lutte contre les violences conjugales qui intéressent indirectement les établissements de santé et
Protocole de coopération entre professionnels de santé – Exigences de qualité et de sécurité Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle Un décret du 27 Décembre 2019 introduit au sein du Code de la santé publique, un article R4011-1, définissant les exigences de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé,
Anticipation – Tensions hospitalières – Besoin journalier Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Une circulaire du 7 Novembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, mise en ligne le 3 Décembre 2019, met en place une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) afin d’assurer la fluidification de l’hospitalisation des patients en aval
Refus du renouvellement de contrat par un agent – Modification substantielle – Droit aux ARE Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 8 Novembre 2019, le Conseil d’Etat se penche sur l’épineuse question du droit aux ARE d’un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat, en présence d’une
Prime forfaitaire de risques – Critères d’attribution Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire
Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2019) Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Un arrêté du 9 décembre 2019, publié au JORF du 12 décembre vient modifier les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier
