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Droit privé des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en…

Médicaments agréés – Service public (août 2019)

Médicaments agréés – Service public (août 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Agrément associations d’usagers (août 2019)

Agrément associations d’usagers (août 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Une association se voit retirer son agrément délivré par un arrêté du 5 décembre 2017 : Association Lyme sans frontières Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant

Fonction Publique – Refonte – Clarification

Fonction Publique – Refonte – Clarification Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Compétence – IBODE – Dérogations – Report

Compétence – IBODE – Dérogations – Report Sentinelle Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE : la mise en œuv Article

Sentinelle N°246 du 16 au 31 Juillet 2019

Sentinelle N°246 du 16 au 31 Juillet 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (Incontournable)

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (Incontournable) Diplôme / AMA ARM • Diplômes • Formation – Etudes • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de

Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur

Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur RH – Fonction Publique • Sentinelle Monsieur B, agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais, a été déclaré médicalement apte à reprendre son travail, suite à plusieurs arrêts maladie, sous réserve d’un changement d’affectation « dans un environnement professionnel différent » :  Monsieur B a donc été affecté dans un