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Droit privé des établissements de santé

Agrément associations d’usagers (décembre 2019)

Agrément associations d’usagers (décembre 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association France Parkinson voit son agrément national faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national…

Vigilances sanitaires – Evènements indésirables – Organisation territoriale

Vigilances sanitaires – Evènements indésirables – Organisation territoriale Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un décret du 6 décembre 2019 publié au JORF du 8 décembre 2019 sont organisés le fonctionnement et les missions des structures régionales et autonomes de vigilances relatives aux produits de santé en application notamment de l’ordonnance n°

Prime forfaitaire de risques – Précisions sur les critères d’attribution

Prime forfaitaire de risques – Précisions sur les critères d’attribution Sentinelle Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique

Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Recours subrogatoire de l’employeur d’un agent public

Recours subrogatoire de l’employeur d’un agent public RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux tire les conséquences de l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’Etat et de certaines autres personnes publiques, qui prévoit : à l’article 1er, le recours de plein droit

Calendrier pour les autorisations de PUI

Calendrier pour les autorisations de PUI Organisation des soins • Sentinelle Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouvelle autorisation au plus tard le 31 décembre 2021.   Les PUI (autres que