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Droit privé des établissements de santé

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

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Agrément associations d’usagers (juillet 2019)

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Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

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Facturation électronique – Codification

Facturation électronique – Codification Sentinelle Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (V Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

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Sentinelle N°245 du 1er au 15 Juillet 2019

Sentinelle N°245 du 1er au 15 Juillet 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour