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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et
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Infractions routières – Obligation de dénonciation de l’employeur Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé à l’article L. 121-6 du code de la route une nouvelle infraction qui conduit à faire peser sur le responsable
Sentinelle N°235 du 1er au 15 Février 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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