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Droit privé des établissements de santé

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition pour les personnes victimes…

Hôpitaux de proximité – Offre de soins – Liste

Hôpitaux de proximité – Offre de soins – Liste Etablissements – Gouvernance • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Par un arrêté du 27 mai 2019 a été fixée la liste des hôpitaux de proximité qui figure en annexe de l’arrêté. Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25

CAQES – Pertinence des prescriptions hospitalières de médicaments bio similaires

CAQES – Pertinence des prescriptions hospitalières de médicaments bio similaires Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Par un arrêté du 29 mai 2019 ont été définis les indicateurs retenus pour l’attribution de la dotation versée aux établissements de santé pour les activités MCO, sous réserve de la signature d’un CAQES, au titre

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement

Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019

Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté du 6 juin 2019 publié au JORF du 9 juin fixe pour l’exercice 2019 les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent

Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire (Incontournable)

Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Laïcité • Sentinelle Un décret du 3 mai 2017 a fixé les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être détenteur titulaire d’un diplôme de formation civile et civique figurant sur une

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019)

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral

Médicaments agréés – Service public (juin 2019)

Médicaments agréés – Service public (juin 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains