Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 7 juin…
RGPD – Protection des données personnelles – Information RGPD • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un décret du 29 mai 2019, tirant les conséquences de forme et de fond suite à la réforme de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est modifié notamment le régime
Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l'objet de violences peut remplir un
Sentinelle N°242 du 16 au 31 Mai 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l'assiette des cotisations et contributions.
Radiologie – Niveau de référence diagnostiques Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65) relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du
CHRU – Personnel Enseignants et Hospitaliers – Statut – Echelon Exceptionnel RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Par trois décrets est modifié le statut des personnels enseignants et hospitaliers. Ainsi, est créé un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et
PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Sentinelle Par un décret du 21 mai 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation
Admission à la retraite – Non rétroactivité – Illégalité RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en considération
