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Droit privé des établissements de santé

Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (Incontournable)

Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du 30…

Accident de trajet – Départ du domicile

Accident de trajet – Départ du domicile RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans un arrêt du 30 novembre 2018 relatif à la fonction publique d’Etat mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu confirmer que la reconnaissance de l’existence d’un accident de trajet pour un fonctionnaire

ATIH – Enquête Achat et Consommation de médicaments

ATIH – Enquête Achat et Consommation de médicaments Enquête ATIH • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par voie d’une note d’information du 23 janvier 2019, la DGOS annonce la poursuite de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital. Cette enquête collecte, par médicament, le code UCD, le prix moyen pondéré d’achat, le

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des

Perte de dossier patient – Inversement de la charge de la preuve

Perte de dossier patient – Inversement de la charge de la preuve Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt en date du 26 septembre 2018 (transposable aux établissements publics), la Cour de Cassation est venue poser les conséquences juridiques liées à la perte d’un dossier médical par un établissement de santé. Ainsi, elle

Soins de réhabilitation psychosociale – Note de cadrage

Soins de réhabilitation psychosociale – Note de cadrage Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Une instruction de la DGOS du 16 janvier 2019, mise en ligne le 25 janvier, vient préciser le cadre de la structuration et de l’organisation du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de

Personnels de direction et directeurs des soins – Concours 2019

Personnels de direction et directeurs des soins – Concours 2019 Concours • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Trois arrêtés du 4 janvier 2019 publiés au JORF du 16 janvier ouvrent pour 2019 les concours aux cycles d’admission à la formation : D’élèves directeurs d’hôpital D’élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux D’élèves directeurs

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant