Contractualisation – Qualité et efficience des soins (décembre 2018) Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté en date du 12 décembre 2018 sont fixés et actualisés les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses prévus à l’article L 162-30-3 du code de la…
Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan Organisation des soins • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 62 de la LFSS pour 2019, un décret du 28 décembre 2018 vient fixer les conditions d’application du parcours de bilan et intervention précoce préalable au diagnostic d’un trouble du neuro-développement (Voir Supra). Ainsi, le nouvel article R
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2018) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics
Prévention de l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans – Expérimentation – Cahier des charges Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle L’article 68 de la LFSS pour 2016 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à
Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'assurance
Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation – Cahier des charges Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans
Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 décembre 2018 vient modifier l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
Compte Epargne Temps (CET) – Portabilité inter-fonction publique et transfert de provision Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes publiés aux JORF des 28 et 29 décembre 2018 viennent modifier le cadre juridique applicable au CET des personnels non médicaux de la FPH. Tout d’abord, un décret du 27 décembre
Loi de financement de la sécurité sociale – 2019 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innovation au sein du système de
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