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Droit privé des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019)

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Médicaments agréés – Service public (avril 2019)

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Agrément associations d’usagers (avril 2019)

Agrément associations d’usagers (avril 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association pour la ligue nationale contre l’obésité est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique. Par ailleurs, plusieurs agréments

Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Modalités – Rapport annuel (Incontournable)

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Sentinelle N°239 du 1er au 15 Avril 2019

Sentinelle N°239 du 1er au 15 Avril 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (Incontournable)

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PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis

PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article 135 de la loi n° 2004-806

Commission médical d’établissement – Durée des mandats

Commission médical d’établissement – Durée des mandats Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Un décret en date du 9 avril 2019 autorise le directeur général d'agence régionale de santé ou le ministre chargé de la santé à réduire ou à proroger, dans l’intérêt du service et pour un an maximum, la durée des mandats