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Droit privé des établissements de santé

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 – Prolongation

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 – Prolongation Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Par le présent arrêté en date du 20 décembre 2018 est modifié l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (Voir Sentinelle n°…

Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable

Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notamment le fait qu’à titre

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (décembre 2018)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (décembre 2018) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF

Diagnostic prénatal et dépistage de la Trisomie 21

Diagnostic prénatal et dépistage de la Trisomie 21 Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Trois arrêtés du 14 décembre 2018, publiés au JORF du 20 décembre 2018, viennent modifier le cadre juridique en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21. Un premier arrêté vient

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2018)

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Sentinelle N°232 du 16 au 31 décembre 2018

Sentinelle N°232 du 16 au 31 décembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (décembre 2018)

Médicaments agréés – Service public (décembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Prise en charge de médicaments importés – Note d’information

Prise en charge de médicaments importés – Note d’information Médicaments – Produits de santé • Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation • Sentinelle Une note d’information DGOS-DSS du 12 décembre 2018 vient préciser les conditions et modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une autorisation d’importation pour pallier les tensions