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Droit privé des établissements de santé

Taux de contribution financière CNG 2019

Taux de contribution financière CNG 2019 Comptabilité – Finances • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Centre National de Gestion (CNG). Ce financement…

Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (Incontournable)

Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (Incontournable) AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Médicaments agréés – Service public (mars 2019)

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019)

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019) 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme

Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique

Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique Sentinelle Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique en cas d’une personne détenue hors UHSI et UHSA et hors HDRE, le Ministère de la Justice a mis en ligne,

Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes

Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes Focus • Responsabilités   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°236 du 16 au 28 Février 2019

Sentinelle N°236 du 16 au 28 Février 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour