Publications

Droit privé des établissements de santé

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2018)

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2018) Comptabilité – Finances • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 29 novembre 2018 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliquent à…

Sentinelle N°232 du 16 au 31 décembre 2018

Sentinelle N°232 du 16 au 31 décembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (décembre 2018)

Médicaments agréés – Service public (décembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Prise en charge de médicaments importés – Note d’information

Prise en charge de médicaments importés – Note d’information Médicaments – Produits de santé • Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation • Sentinelle Une note d’information DGOS-DSS du 12 décembre 2018 vient préciser les conditions et modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une autorisation d’importation pour pallier les tensions

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2018)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (décembre 2018)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (décembre 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Loi de finances pour 2019

Loi de finances pour 2019 Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finances pour 2019 a été publiée au JORF du 30 décembre 2018 sans que le Conseil Constitutionnel n’ait censuré de dispositions concernant les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Voir Décision du Conseil constitutionnel