Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel Sentinelle Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'assurance qualité des recettes, destiné à garantir l'exhaustivi…
Compte Epargne Temps (CET) – Valorisation – Transfert Sentinelle Par deux arrêtés des 19 et 20 décembre 2018 ont été révisés les arrêtés des 17 avril 2014 ( Voir Sentinelle n° 120), afin de modifier les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable Sentinelle Par un décret daté du 24 décembre 2018 est tout d’abord poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. De plus, parmi les nouvelles mesures édictées, est prévu notamment qu’à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les acheteurs pourront passer un
Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information Sentinelle Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par les établissements publics relevant de la FPH à
Sentinelle N°231 du 1er au 15 décembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Documents administratifs communicables – Dispense d’anonymisation Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Pris en application de l’article L 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), un décret du 10 décembre 2018, publié au JORF du 12 décembre, vient préciser pour les documents administratifs communicables ou accessibles à toute personne, les catégories de
Etablissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans – Diplômes et certifications Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 décembre 2018 vient modifier l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il fixe notamment les titres et diplômes
Plafond de sécurité sociale 2019 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Valeur journalière : 186 euros. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la Article
Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant. Ainsi, l’article R 6223-22 du code
