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Droit privé des établissements de santé

Personnels socio-éducatifs – Nouvelles dispositions statutaires (Incontournable)

Personnels socio-éducatifs – Nouvelles dispositions statutaires (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut La seconde étape de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels de la filière socio-éducative est opérée par le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de…

Produits sanguins labiles – Tarifs de cession (août 2018)

Produits sanguins labiles – Tarifs de cession (août 2018) Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Un arrêté du 10 août 2018, modifiant celui du 9 mars 2010, vient fixer les nouveaux tarifs de cession des certains produits sanguins labiles. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 18 août

Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir

Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 27 juillet 2018 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoque », dont la dernière version datait d’octobre

Internes – Période 2019-2022

Internes – Période 2019-2022 Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 14 août 2018 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2019-2022. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2019-2022,

Médicaments agréés – Service public (août 2018)

Médicaments agréés – Service public (août 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (août 2018)

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (août 2018) Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (août 2018)

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (août 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en