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Droit privé des établissements de santé

Déclaration – Maladies infectieuses (août 2018)

Déclaration – Maladies infectieuses (août 2018) Déclarations – repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire…

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Incontournable)

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Incontournable) Formation • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel. Les objectifs

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation Sentinelle Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville.

Sentinelle N°223 du 1er au 15 août 2018

Sentinelle N°223 du 1er au 15 août 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier

Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier Comptabilité • Sentinelle L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,  aux groupements de coopération sanitaire  la mise en place d’un service de paiement

MIGAC – Arrêté d’application (août 2018)

MIGAC – Arrêté d’application (août 2018) Financements • MIGAC • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 4 mai 2017 (voir Sentinelle n°193), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes

PUI – Mise en œuvre du dispositif de sérialisation

PUI – Mise en œuvre du dispositif de sérialisation Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 2 août 2018 mise en ligne le 6 août, la DGOS et la DGS procèdent à la diffusion auprès des établissements de santé d’un guide méthodologique