Données personnelles – Mise à jour de la loi du 6 janvier 1978 Etablissements – Gouvernance • Loi – Etablissement • Sentinelle L’article 32 de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a autorisé le Gouvernement à prendre une ordonnance permettant la réécriture de la loi 78-17 du…
Médicaments agréés – Service public (décembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transports Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement
EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018) Comptabilité – Finances • EPRD • EPRD – Modèle de présentation • Sentinelle Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé
Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information Sentinelle Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour les patients hospitalisés
Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire Sentinelle Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux différents contrats de la commande publique et en faciliter
Focus N°118 – Décembre 2018 – Le dossier médical partagé (DMP) Dossier Médical • Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
