Publications

Droit privé des établissements de santé

Violences sexuelles et sexistes – Prévention

Violences sexuelles et sexistes – Prévention Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer : dans le cadre politique de prévention…

Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2019

Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2019 Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le

Marchés Public – Passation – dématérialisation

Marchés Public – Passation – dématérialisation Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de

Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique (août 2018)

Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique (août 2018) Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle Une note d’information de la DGOS du 1er août 2018 vient préciser les modalités d’utilisation de la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne

Médicaments agréés – Service public (août 2018)

Médicaments agréés – Service public (août 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (Incontournable)

Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (Incontournable) Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, est paru un

Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral