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Conseil supérieur- Personnels médicaux ondontologistes Pharmaceutiques – Composition – Désignation Sentinelle L’article L.6156-4 du code de la santé publique, issu de la loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé a institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé afin d’émettre des avis sur tout projet
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Centres de santé – Fonctionnement – Guide Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Par une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 a été précisé le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la santé publique relatives aux centres de santé (articles L
Personnel de direction – Indemnité de changement de résidence Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret 2018-585 du 5 juillet 2018 vient modifier les dispositions du décret 92-566 du 25 juin 1992 relatives à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence en ce qui concerne les personnels de
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