GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul Sentinelle Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer les périodes de références permettant de déterminer le montant de…
Focus N°117 – Novembre 2018 – La responsabilité pénale de l’établissement de santé, de l’EHPAD et du directeur Focus • Responsabilités Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle Organisation des soins • Sentinelle Par un décret daté du 29 octobre 2018 ont été modifiées les modalités de certaines pratiques en matière d'anesthésie. Ainsi, la visite pré-anesthésique devra désormais avoir lieu à moins de 24 heures avant l'intervention. De plus, la réalisation de la surveillance post-interventionnell Article réservé
Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Une instruction du 12 octobre 2018 mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des établissements relevant de la FPH et des GCS
Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (octobre 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés des 15 et 26 octobre 2018
Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018 dans le cadre d’un recours d’un médecin, chirurgien esthétique, contre la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui ayant infligé une sanction d’interdiction d'exercer la médecine pendant deux ans, le Conseil
Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole Conduite à tenir • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par une instruction du 28 septembre 2018, mise en ligne le 17 octobre, la Direction générale de la Santé procède à la diffusion d’un Guide pratique sur la conduite à tenir autour
Transports sanitaires – Accord préalable – Urgence Financements • Frais de Transport • Sentinelle Aux termes des articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant-droit, qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir
