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Droit privé des établissements de santé

Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Actes et soins (Incontournable)

Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Actes et soins (Incontournable) Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant notamment

Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Prescription (Incontournable)

Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Prescription (Incontournable) Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant notamment que l’infirmier

Assistant de régulation médicale – Étudiants en médecine, pharmacie et maïeutique – Étudiants infirmiers

Assistant de régulation médicale – Étudiants en médecine, pharmacie et maïeutique – Étudiants infirmiers Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 27 juillet 2022 avait introduit la possibilité de recruter des d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale dans un

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et

Autorisation de soins – Insuffisance rénale – Conventions de coopération

Autorisation de soins – Insuffisance rénale – Conventions de coopération Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle L’article R. 6123-55 du code de la santé publique énonce, en ce qui concerne l’octroi de l’autorisation de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, qu’elle ne peut être délivrée qu’aux

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD Etablissements – Gouvernance • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au

Sentinelle N°411 du 1er au 15 Juin 2026

Sentinelle N°411 du 1er au 15 Juin 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°411 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ainsi que plusieurs décrets du 12 Juin 2026