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Droit privé des établissements de santé

Conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (Incontournable)

Conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (Incontournable) Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 17 avril 2018, publié au JORF du 20 avril 2018, vient modifier l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Cet arrêté vient modifier…

Marché public de biologie médicale – Critères de sélection

Marché public de biologie médicale – Critères de sélection Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans un arrêt du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser certaines règles applicables en matière de critère de sélection des candidats dans le cadre d’un marché passé par un Centre Hospitalier en vue de l’externalisation

Diagnostic prénatal – Imagerie – Bonnes pratiques

Diagnostic prénatal – Imagerie – Bonnes pratiques Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté du 20 avril 2018, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces

Taux de contribution financière CNG 2018

Taux de contribution financière CNG 2018 Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Centre National de Gestion (CNG). Ce financement s’opère par

Transports inter-établissement – Prise en Charge

Transports inter-établissement – Prise en Charge Comptabilité • Sentinelle • Transports Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article L.162-21-2 du code

Infections nosocomiales – Cause étrangère – Inhalation broncho-pulmonaire

Infections nosocomiales – Cause étrangère – Inhalation broncho-pulmonaire Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’état est venu préciser la notion d’infection nosocomiale dans une décision du 23 mars 2018. Dans cette affaire, une patiente, victime d’un AVC a été transférée dans un service de réanimation en raison d'une détresse respiratoire liée à une

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (avril 2018)

Médicaments agréés – Service public (avril 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Agrément associations d’usagers (avril 2018)

Agrément associations d’usagers (avril 2018) Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, trois agréments nationaux