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Droit privé des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public (août 2018)

Médicaments agréés – Service public (août 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…

Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (Incontournable)

Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (Incontournable) Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, est paru un

Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux

Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux Sentinelle Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au processus électoral et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes

Marchés Public – Passation – dématérialisation

Marchés Public – Passation – dématérialisation Sentinelle Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et les opérateurs économique Article réservé

Formation – Axes et actions nationales prioritaires

Formation – Axes et actions nationales prioritaires Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publ Article réservé