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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Financements • Sentinelle Un arrêté du 26 février 2025 vient modifier (Cf. Sentinelle n°333) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une
Transport partagé de patients – Mise en œuvre Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. sentinelle n°352) en date du 28 février 2025 vient préciser les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patient,
Sentinelle N°380 du 16 au 28 Février 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°380 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
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