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Droit privé des établissements de santé

Transports inter-établissement – Prise en Charge

Transports inter-établissement – Prise en Charge Comptabilité – Finances • Sentinelle • Transports Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article L.162-21-2…

Infections nosocomiales – Cause étrangère – Inhalation broncho-pulmonaire

Infections nosocomiales – Cause étrangère – Inhalation broncho-pulmonaire Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’état est venu préciser la notion d’infection nosocomiale dans une décision du 23 mars 2018. Dans cette affaire, une patiente, victime d’un AVC a été transférée dans un service de réanimation en raison d'une détresse respiratoire liée à une

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (avril 2018)

Médicaments agréés – Service public (avril 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Agrément associations d’usagers (avril 2018)

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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires

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SSR – Réforme – Ressources- Dispositions transitoires

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Transports inter-établissement – Prise en Charge

Transports inter-établissement – Prise en Charge Sentinelle Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale

Sentinelle N°215 du 1er au 15 avril 2018

Sentinelle N°215 du 1er au 15 avril 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour