Publications

Droit privé des établissements de santé

Recours aux praticiens intérimaires par les EPS – Instruction

Recours aux praticiens intérimaires par les EPS – Instruction PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction du 28 décembre 2017, mise en ligne le 11 janvier, vient préciser les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 206). Elle précise notamment : Le contenu…

Centres de santé – Ordonnance modificatrice

Centres de santé – Ordonnance modificatrice Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2018, des dispositions afin de simplifier et renforcer l'accès aux soins de premier recours en

Produits sanguins labiles – Tarifs de cession

Produits sanguins labiles – Tarifs de cession Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Un arrêté du 9 janvier 2018, modifiant celui du 9 mars 2010, vient fixer les nouveaux tarifs de cession des certains produits sanguins labiles, en l’espèce, les plasmas pour fractionnement. Ces nouveaux tarifs sont applicables à

FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2017

FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2017 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire du 27 décembre 2017 fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre de 2017 et ce pour un montant de 190,5 millions d’euros : Poursuites

Charte de bon déroulement d’une évaluation

Charte de bon déroulement d’une évaluation COFRAC • Sentinelle Une charte de bon déroulement d’une évaluation d’accréditation a été établie pour les évaluateurs et les laboratoires de biologie médicale (LBM) évalués. Elle rappelle les bonnes pratiques collectives à adopter pour que l’évaluation s’inscrive pleinement dans la dynamique de progrès du LBM. Apr Article réservé aux abonnés

Campagne budgétaire et tarifaire 2017 (janvier 2018)

Campagne budgétaire et tarifaire 2017 (janvier 2018) 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une ultime circulaire budgétaire datée du 28 décembre 2017 a été mise en ligne le 8 janvier 2018 et vient actualiser les données figurant dans celle des 9 mai, 10 juillet et 9 novembre 2017 relative aux ressources

Cybersécurité des établissements de santé – Mémento DGOS

Cybersécurité des établissements de santé – Mémento DGOS Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La DGOS a mis en ligne un mémento à destination des managers des établissements de santé avec pour objectif d’éclairer les décideurs sur la sécurité des systèmes d’information, d’en préciser les enjeux, le contexte réglementaires et les