Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°364 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’exercice des fonctions qui serait fixée par décret (cf. Sentinelle n°352). Dans ce cadre,
Préparation hospitalière spéciale – Refonte Médicaments – Produits de santé • Sentinelle L’article 61 de la loi 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a prévu qu’un décret précise « les préparations hospitalières spéciales qui, en raison des difficultés techniques de leur fabrication ou de la faible disponibilité des substances actives
Diagnostic préimplantatoire – Recommandations de bonnes pratiques Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 18 juin 2024 vient fixer les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Sont rappelées à titre liminaire les dispositions légales sur le DPI, notamment son caractère exceptionnel circonscrit à des situations médicales bien définies,
Hyperbarie – Règles de protection des travailleurs Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient fixer les règles de protection des travailleurs en milieu hyperbare sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C « interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ». Tout d’abord, est
Infirmier référent – Désignation Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 27 juin 2024 met en œuvre la possibilité de désignation d’un infirmier référent, issue de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (Cf. Sentinelle n°352). Ainsi et désormais tout patient atteint d’une ALD,
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 13 juin 2024 vient fixer les dotations des établissements de santé pour 2024, avec notamment les effets en année pleine des différentes mesures de revalorisation salariale et d’attractivité, la péréquation MCO/HAD, la réforme
Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs arrêtés en date du 24 juin 2024 précisent le cadre juridique des autorisations de traitement du cancer défini par deux décrets et un arrêté en date du 26 avril 2022 (cf. Sentinelle n°312), modifiés ensuite par le décret 2003-1375 du 29
