Hébergement temporaire non médicalisé – Forfait nuitée Financements • Sentinelle La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé en amont ou en…
Programme numérique – Activité d’imagerie médicale – Fonction « partage d’images médicales » et «système d’information de radiologie » – Vague 2 Financements • Sentinelle Deux arrêtés en date du 20 février 2025 viennent mettre en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements ayant une activité d’imagerie médicale sur les
Dotations MCO – « Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique » – « missions spécifiques et aides à la contractualisation » – Liste des activités Dotations • Financements • Sentinelle La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué en son article 49 un modèle de financement réduisant la
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
CPOM – Modifications – Objectifs Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 25 février 2025, en sus de supprimer l’obligation de CPOM pour certains titulaires d’autorisation de soins autres que les établissements de santé, vient renforcer leur dimension stratégique en les centrant sur des objectifs de pilotage limités : Les actions
Aide – Contrat d’apprentissage Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 22 février 2025 revient sur les contrats d’apprentissage. Ainsi, le montant de l’aide accordée sera de 5000€ (et non 6000€), sauf contrat conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé. Des aides exceptionnelles restent toutefois possibles selon le niveau de diplôme pou Article
Expérimentation – EHPAD – USLD – PUV – Forfait global unique Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 (reportée au 1er juillet 2025), la mise en place, dans au plus vingt départements
Maladie – Indemnité journalière de sécurité sociale – Plafond de revenus Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 20 février 2025 est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, le plafond de revenu d’activités antérieures pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale. Ainsi, l’indemnité maximale versée par la
Evènement indésirable – FEI – Communicabilité Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans une décision du 20 février s’est prononcé sur la question de la communicabilité des fiches d’évènements indésirables (FEI) au patient et à ses proches. En l’espèce, un ayant droit avait demandé la communication de
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