Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application Indemnité compensatrice de la CSG • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la…
Loi de finances pour 2018 (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La création d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations Sentinelle Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement. L’un concerne la psychiatrie et les
Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels Sentinelle L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202) réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de prévention et de compensation de leur exposition à la pénibilité et d’autre part, de simplifier les démar Article
Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours Sentinelle Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre pour ces fonctionnaires le protocole relatif aux parcours
Forfait Hospitalier – Psychiatrie Sentinelle En application de l’article R.174-5-1 du code de la sécurité sociale, le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé ne peut excéder 75 % du montant du forfait hospitalier. Sur cette base, le présent a Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà
Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières Sentinelle Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la
Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire Sentinelle L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins devant être adressé à
Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice Sentinelle Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en pharmacie et par les internes et pharmaciens assistants des hôpitaux des armées remplissant les con Article
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