Biologie médicale – Facturation – Mission d’intérêt général d’enseignement Financements • Sentinelle Par une instruction du 23 février 2018 est rappelé le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de reche Article…
Droit à l’information – Etendue – Conséquences de l’acte Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la portée de l’obligation d’information que le médecin doit à son patient.
Centres de santé – Fonctionnement (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Sentinelle L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 est venue préciser le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la santé publique relatives aux centres de santé (articles L 6323-1
Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, mise en ligne le 13 mars, la DSS et la DGOS proposent la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent
Certificats examens médicaux post-naissance (mars 2018) Etablissements – Gouvernance • Maternité • Sentinelle A compter du 1er avril 2018, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2018) Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté du 28 février 2018 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent
Montant de la contribution EHESP 2018 Comptabilité – Finances • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2018, le taux de la contribution est maintenu à 58,12 euros par lit installé au
Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins Qualité – Sécurité • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 10 février 2017 (Sentinelle
Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141), les articles R 2131-1 et R 2131-3 du code de la santé publique fixent les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer
