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Droit privé des établissements de santé

Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification

Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification Sentinelle Par une note adressée aux pharmacies d’officines et aux établissements de santé a été rappelée l’obligation de mettre en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant…

Médicaments agréés – Service public (février 2018)

Médicaments agréés – Service public (février 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé

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Toxicovigilance – Modalités de déclaration

Toxicovigilance – Modalités de déclaration Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article R 1340-10 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1744 du 15 décembre 2016, impose à tout professionnel de santé une obligation de déclaration, à l’organisme de toxicovigilance territorialement compétent, de tout cas d'intoxication humaine qu'il constate et prése

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques (septembre 2017)

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Jour de carence – Circulaire d’application

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Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018

Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditions de réalisation des actes