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Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n°2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au JORF du 31 décembre 2017, définit pour la période 2018-2022 la Stratégie Nationale de Santé conformément à l’article L 1411-1-1 du code de la santé publique. Ce document de 56 pages détermine de
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Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abondement complémentaire de leur compte personnel de formation
Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2017) Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou les établissements privés à but non lucratif
