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Droit privé des établissements de santé

Ingénieurs hospitaliers – Statut particulier

Ingénieurs hospitaliers – Statut particulier Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Afin de permettre la mise en œuvre effective du protocole PPCR au corps des ingénieurs hospitaliers, un décret du 20 septembre 2017, publié au JORF du 22 septembre, vient modifier le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié…

Signature électronique – Conditions de fiabilité

Signature électronique – Conditions de fiabilité Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle L’article 1367 dans sa rédaction issue de l’article 4 de l’ordonnance 2017-131 du 10 février 2016 prévoit que lorsque la signature apposée sur un acte juridique est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification, garantissant son lien avec

3ème cycle des études de médecine – Régions et subdivisions

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report d’un an

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Sentinelle N°202 du 16 au 31 Septembre 2017

Sentinelle N°202 du 16 au 31 Septembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (septembre 2017)

Médicaments agréés – Service public (septembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

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