Sentinelle N°200 du 16 au 31 Août 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (août 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Sentinelle N°199 du 1er au 15 Août 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Consentement- Absence de droit de choisir son traitement- Mineur Droits des patients – Protection des usagers • Mineur – Protection de l’enfant • Sentinelle Dans une décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur le choix d'administrer un traitement plutôt qu'un autre. Aussi, il considère
Normes NF – Caractère obligatoire – Gratuité de l’accès au droit Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d’application obligatoire lorsqu’elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Il a donc annulé les dispositions d’un arrêté du
Contrat – Amélioration de la qualité et de l’efficience des soins Organisation des soins • Sentinelle Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), créé par l’article 81 la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir sentinelle n° 160), permet de fusionner en
Prise en charge de l’hépatite C par nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) (août 2017) Organisation des soins • Sentinelle Par une instruction du 3 août 2017, la DGOS vient préciser les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action directe (AAD) et ce dans
Centres experts à vocation régionale – Maladie de Parkinson Organisation des soins • Sentinelle Depuis 2012, l’organisation territoriale de la prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens s’articulent autour de 25 centres experts Parkinson régionaux (CEP) et 7 centres interrégionaux de coordination pour la maladie de Parkinson
Conservation des pièces comptables par l’ordonnateur – Mesures de simplification Comptabilité • Sentinelle Mis en ligne le 3 août 2017, un document émanant du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose la mise en place de mesures de simplification en matière de conservation des pièces comptables
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