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Droit privé des établissements de santé

Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale

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Déclaration annuelle des données sociales 2017

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Vaccination antigrippale – Acte infirmier

Vaccination antigrippale – Acte infirmier Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) : Aux personnes âgées de 65 ans et plus Aux personnes adultes pour lesquelles

Substances vénéneuses – Modification Liste I (novembre 2017)

Substances vénéneuses – Modification Liste I (novembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 17 novembre 2017 publié

Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017)

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Réserve prudentielle 2017 – Reversement

Réserve prudentielle 2017 – Reversement Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve prudentielle », peut

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2017)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2017) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Après celui du 6 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 205), un nouvel arrêté vient modifier pour l’année 2017 les montants par région (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF