Publications

Droit privé des établissements de santé

Cancer du sein – Prise en charge – Information du patient

Cancer du sein – Prise en charge – Information du patient Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Par une loi en date du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge lors des traitements du cancer…

Permanence des soins – Désignation des structures

Permanence des soins – Désignation des structures Organisation des soins • Sentinelle L’article 17 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Cf. Sentinelle n°252) a institué un mécanisme de responsabilité collective des établissements de santé au titre de la permanence des soins en établissement.

Etudes médicales – Participation des patients

Etudes médicales – Participation des patients Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 27 janvier 2025 revient sur le régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales, notamment dans le cadre du premier et du deuxième cycle des études médicales,

Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025

Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°378 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration des établissements d’accueil des enfants

Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »

Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet » Financements • Sentinelle Un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et leur sécurité informatique, par arrêté en date du 18 mars 2024

Ratio minimal de soignants – Sécurité des soins

Ratio minimal de soignants – Sécurité des soins Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 29 janvier 2025 vient instituer à compter du 31 décembre 2024 le principe d’un ratio minimal de soignants par lits ouverts ou par nombre de passages en tenant compte de la charge des soins associée et ce

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 17 janvier 2025 vient réviser l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358 et 372) relatifs à plusieurs prises en charge de télésurveillance, en supprimant la notion « sous forme générique », à compter du