Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report d’un an Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Par une ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au JORF du 23 septembre, le Gouvernement acte juridiquement le report au 1er janvier 2019 de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le…
Marchés publics de services juridiques – Fiche DAJ Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Le ministère de l'Economie propose aux acheteurs publics une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques. La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mis à jour le 28 juin 2017 sa fiche technique consacrée Article réservé
Sentinelle N°202 du 16 au 31 Septembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (septembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2017 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2017 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation Sentinelle En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26 septembre, modifie les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Ainsi
3ème cycle des études de médecine – Régions et subdivisions Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle L’article R 632-12 du code de l’éducation, modifié par le décret 2016-1597 du 25 novembre 2016, prévoit que le 3ème cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées »
Sentinelle N°201 du 01 au 15 Septembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Fichier – Données de santé – Violation du secret professionnel Etablissements – Gouvernance • Sentinelle En 2013, une parturiente, suite à des recherches à partir de son nom et son prénom sur Google a vu s’afficher ses nom et prénom ainsi que l’inscription « dossier enfant » avec son numéro de sécurité sociale. Il s’agissait
