Publications

Droit privé des établissements de santé

Produits sanguins labiles – Tarif de cession

Produits sanguins labiles – Tarif de cession Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Un arrêté du 7 juillet 2017 vient modifier l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2010 relatif à la définition et aux tarifs de cession des différentes catégories de produits sanguins labiles. Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant…

Directeurs d’hôpital – Tableaux d’avancement 2018

Directeurs d’hôpital – Tableaux d’avancement 2018 Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par la voie d’une instruction en date du 22 juin 2017, le Centre national de Gestion vient préciser les modalités de mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe exceptionnelle et

Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité

Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité Responsabilité • Sentinelle • Vaccination En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants : tel est la solution dégagée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (Incontournable)

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (Incontournable) Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 30 juin 2017 publié au JORF du 8 juillet vient modifier l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Arrêté du 30

Agrément associations d’usagers (juillet 2017)

Agrément associations d’usagers (juillet 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des sclérodermiques de France Par

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains