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Droit privé des établissements de santé

Plan Canicule 2017

Plan Canicule 2017 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule…

Interdiction de Publicité – Chirurgien-Dentiste – Personne morale

Interdiction de Publicité – Chirurgien-Dentiste – Personne morale Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes s’appliquent aux professionnels exécutant un acte professionnel et non aux personnes morales qui les emploient. Dans cette affaire, le conseil

Entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique – Transparence des avantages accordés

Entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique – Transparence des avantages accordés Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Une note d’information de la DGS du 29 mai 2017 vient préciser le cadre de mise en œuvre des dispositions du code de la santé

Réseau des acheteurs hospitaliers – Convention constitutive

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Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats

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GIP « Santé Informatique Bretagne » – (GIP SIB)

GIP « Santé Informatique Bretagne » – (GIP SIB) Coopérations • GIP • Sentinelle Par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 17 juin 2017, la Ministre des solidarités et de la santé a approuvé les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Santé Informatique Bretagne »

Sentinelle N°196 du 16 au 30 Juin 2017

Sentinelle N°196 du 16 au 30 Juin 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

Médicaments agréés – Service public (juin 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite

Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite Sentinelle Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que praticien hospitalier. Il a saisi le Tribunal administratif afin de faire annuler les tableaux de gar