Sentinelle N°194 du 16 au 31 Mai 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (2017) Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budget prévisionnel hors taxe est d’au moins 20
FMESPP – Délégation de crédits 2017 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire du 9 mai 2017 fixe au titre de l’année 2017 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 58,4 millions d’euros répartis comme suit : Sécurisation des établissements de
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 5 mai 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2017 : les orientations nationales relatives au FIR pour 2017 les ressources du FIR les règles d’attribution et de gestion des
DE Infirmier – Stage – Rémunération Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier (Sentinelle n° 7) a été modifié en vue de réévaluer l’indemnité de stage due aux étudiants infirmiers pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.
Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2017 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 9 mai 2017, mise en ligne le 23 mai
Protection Fonctionnelle – Agent Public – Frais pris en charge Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisie d’une demande d’avis par le tribunal correctionnel de Créteil relative à la nature des “frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires”, la Cour de cassation émet l’avis suivant : “Les frais payés
Protection Fonctionnelle – Agent en Grève – Lien avec le service Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêt en date du 22 mai 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour des agents en grève. L’espèce concerne la fonction publique
Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’article 10 de la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention qui dépasse un seuil fixé à 23 000 doit : Conclure
