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Droit privé des établissements de santé

Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension

Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous réserve de formation (cf. annexe IV), intervenant en structure associative habilitée…

Financement – Structures d’urgences – Suppléments biologie

Financement – Structures d’urgences – Suppléments biologie Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 6 mai 2024 revient sur les différentes dotations régionales de financement et ajoute à l’arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité

Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification

Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social

Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024

Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°361 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PADHUE – EVC – Affectation des candidats par liste d’aptitude

PADHUE – EVC – Affectation des candidats par liste d’aptitude Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets et un arrêté du 14 mai 2024 reviennent sur la procédure des épreuves de vérification des connaissances pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union européenne (UE) ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE)

Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR)

Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) Comptabilité • Sentinelle A été publié au Bulletin officiel Santé, le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, constituant l’annexe V prévu à l’arrêté du 27 décembre 2023. Ce catalogue est destiné à décrire et coder l’activité SMR dans le cadre des obligations réglementaires du PMSI.

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris