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Droit privé des établissements de santé

HAD – Conditions techniques de fonctionnement

HAD – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes…

MCO – Réforme du financement

MCO – Réforme du financement Financements • Sentinelle Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352). Pour mémoire, les activités MCO

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2024 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024

Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°376 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Accès aux urgences – Période hivernale

Accès aux urgences – Période hivernale Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Une instruction opposable en date du 13 décembre 2024 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période hivernale. Il revient aux

ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle

ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD La loi n°2024-317 du 8 avril 2024  portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées

Intérim – Durée d’exercice préalable – Pièces justificatives

Intérim – Durée d’exercice préalable – Pièces justificatives Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’exercice des fonctions qui serait fixée par décret (cf. Sentinelle n°352). Un décret du 24

Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs

Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un nouveau décret en date du 30 décembre 2024 revient sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment pour tenir compte de la création de l’ASNR (en lieu et place de l’IRSN), texte entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Concernant les contraintes