Activité libérale des praticiens hospitaliers – Conditions d’exercice et contrôle Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle Pris en application de l’article 138 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 11 avril 2017 vient modifier les dispositions règlementaires relatives…
Substances classées en stupéfiants (avril 2017) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 31 mars 2017 publié au JORF du 6 avril
Décret relatif aux marchés publics – Modifications Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative
Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part
Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux médecins
Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine – Assistance médicale à la procréation Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Afin de transposer la directive UE/2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification
Aide Médicale Urgente et Moyens héliportés – Instruction Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Par la voie d’une instruction interministérielle du 24 mars 2017, la DGOS et la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) ont procédé à la diffusion d’un document établi conjointement et relatif aux principes
M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations Comptabilité – Finances • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état
Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre du
