Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21 Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 18 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2025. Les tomes I et ses annexes, les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 18 décembre…
ESSMS – Documents budgétaires – PGFP Comptabilité • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2024 vient modifier, à compter du 1er janvier 2025, l’annexe 12 de l’arrêté du 22 octobre 2003 portant sur le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel, document autonome de l’EPRD, pour les ESSMS et les USLD.
Documents budgétaires – Modèles de présentation Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative Comptabilité • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 18 décembre 2024 modifie le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et abroge en
Télésurveillance médicale – Inscription – Lombalgie subaiguë ou chronique après rééducation fonctionnelle hospitalière – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 26 décembre 2024, entrant en vigueur le 13 janvier 2025, vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de télésurveillance
Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel – Forfaits techniques Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 avait inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2024 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des
Urgences – Dotation complémentaire 2024 Dotations • Financements • Sentinelle La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repose depuis le 1er janvier 2021 sur une dotation populationnelle
Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé – Financement – Prolongation Financements • Sentinelle La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé en amont
GCS de moyen – Possibilité d’être titulaire d’autorisation d’activités de soins Autorisations • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 30 décembre 2024 vient modifier le cadre juridique applicable aux groupements de coopération sanitaire de moyen, en fixant la liste des activités de soins pour lesquelles un groupement de coopération sanitaire de moyens peut
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