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Loi de modernisation de notre système de santé – Ordonnance de mise en cohérence Etablissements – Gouvernance • Loi – Etablissement • Sentinelle L'article 225 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives visant à assurer la
