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Droit privé des établissements de santé

Frais liés à la contraception des mineures d’au moins 15 ans

Frais liés à la contraception des mineures d’au moins 15 ans Comptabilité – Finances • Sentinelle En application d’un décret du 29 juin 2016, l’article R 160-17 du code de la sécurité sociale prévoit désormais que la participation de l’assuré social est supprimée pour les mineures d’au moins 15 ans en ce qui concerne : les…

Biologistes médicaux – Conditions d’exercice

Biologistes médicaux – Conditions d’exercice Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique ouvrent la possibilité d’exercer les fonctions de biologiste médical à des personnes non titulaires des titres, diplômes et qualifications requises dans le domaine de la biologie médicale ou d’une autorisation d’exercice.

Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation

Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein et à temps partiel dans

Suivi médical post-professionnel

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GIPA – Périodes de référence et éléments de calcul (juin 2016)

GIPA – Périodes de référence et éléments de calcul (juin 2016) GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Comme chaque année, le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié, par un décret du 27 juin 2016, afin de prévoir les

Etat des lieux sur l’offre de soins en oncopédiatrie

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Service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

Service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction du 2 juin 2016 vient présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés qui s’appuie notamment sur le Répertoire Opérationnel des

Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016)

Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016) Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable