Déclaration – Maladies infectieuses Déclarations – repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 2 juin 2016 vient compléter l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie
Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016) Contrôle de la qualité de l’air • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont tenus
FIDES – Liste des établissements concernés (juin 2016) Comptabilité – Finances • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et
Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste des masseurs-kinésithérapeutes portée à la connaissance du public.
Commission des Usagers – Décret d’application (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par une Commission des Usagers
Echographies endocavitaires – Recommandations Organisation des soins • Sentinelle Par le biais d’une instruction commune en date du 10 mai 2016 mise en ligne le 20 mai, la Direction Générale de la Santé et la Direction générale de l’offre de soins rappellent à l’ensemble des professionnels de santé, exerçant en libéral ou en établissement de
Hôpitaux de proximité – Décret d’application Etablissements – Gouvernance • Hôpitaux de proximité • Sentinelle La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de financement spécifique (voir Sentinelle n°
Revalorisation du point d’indice RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en deux phases : 0,6% à
Coordonnateur en maïeutique – Liste des diplômes Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 2 du décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique fixe les conditions de nomination sur un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique :
