Etudes Promotionnelles – Liste des diplômes et certificats Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle La liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles et de nature à donner lieu à induire un engagement de servir de l’agent en application de l’article 9 du décret
Focus N°85 – Juin 2016 – Les Groupements Hospitaliers de Territoire Coopérations • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Information de l’administration par l’autorité judiciaire (mai 2016) Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs a inséré dans le code de Procédure Pénale (CPP) deux nouvelles dispositions qui prévoient
Personnels de direction – Tour extérieur (mai 2016) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude pour l’accès à la classe normale et à la hors-classe du corps des personnels de direction par la voie du tour extérieur a été publié au JORF du 27 mai 2016 et
Etudiants de 3ème cycle d’études médicales et odontologiques – Situations particulières Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret du 25 mai 2016 vient modifier les dispositions du Code de l’Education applicables aux étudiants en 3ème cycle des études de médecine et en 3ème cycle long d’études odontologiques afin
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2016) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 12 mai 2016 fixe pour l’année 2016 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt
Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (mai 2016) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Afin de tenir compte de la fusion des régions Nord – Pas-de-Calais et Picardie, un arrêté en date du 13 mai 2016 publié au JORF du 19 mai 2016 arrête le ressort du schéma d’organisation de la transfusion
Soins sans consentement – Office du juge judiciaire Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Dans un arrêt du 11 mai 2016, la Cour de Cassation, saisie d’une ordonnance du premier Président de la Cour d’Appel de Paris, est venue précisée l’étendue des pouvoirs du juge
Diagnostic prénatal de la trisomie 21 Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle L’annexe de l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic préanatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (Voir Sentinelle n°5) est modifiée par un arrêté du 11
