Bioprothèses valvulaires aortiques (2016) Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article L 1151-1 du code de la santé publique, un arrêté du 3 juillet 2012 a fixé la liste des critères permettant de fixer la liste des établissements qui peuvent pratiquer les actes de pose de bioprothèses valvulaires aortiques
Etudes odontologiques et pharmaceutiques – Stages de 3ème cycle – Agrément Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 9 février 2016 vient modifier les modalités de suspension, de retrait et de réexamen des terrains de stages accueillant les étudiants poursuivant le troisième cycle long des
Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (février 2016) Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Nous avions relevé dans la Sentinelle n°161 que, pour le nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière, l’arrêté d’application du nouvel article 29-1 du décret 86-660 du 19
Indemnisation des proches – Préjudice d’accompagnement Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 décembre 2015, ce dernier a ouvert un droit à indemnisation du préjudice “d’accompagnement” aux proches d’une victime lorsqu’un établissement de santé commet une faute. Dans cette affaire, la responsabilité d’un établissement
Sentinelle N°163 du 1er au 15 février 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (février 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Droit de grève des internes – Modalités d’exercice Internes • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par la voie d’une instruction mise en ligne le 3 février 2016, la DGOS vient clarifier les dispositions applicables au droit de grève des internes, au regard tant des dispositions du code du travail que
Accident de service – Droit à plein traitement Accident de service • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Selon la jurisprudence issue de la décision du 29 décembre 1997, Centre hospitalier général de Voiron, n° 128851, un fonctionnaire victime d’une maladie ou d’un accident imputable au service avait droit, lorsqu’il n’est
Chirurgie bariatrique – Patients de moins de 18 ans Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle Face à la nécessité d’encadrer la pratique de la chirurgie bariatrique des patients de moins de 18 ans, la DGOS vient fixer le cadre de la régulation de ce type d’intervention dans une instruction à destination des centres spécialisés
