Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2015) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015 après que l’article 62 (notamment), modifiant les règles relatives au transport d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée a
Internes – Période 2015-2019 Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2015-2019. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2015-2016
Actualisation des seuils de passation des marchés Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spécifiques
D3S – Liste des établissements – Direction (décembre 2015) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela concerne : La liste des établissements (mentionnés aux 2° à
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les
Congé de formation syndicale – Liste des organismes agréés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 28 décembre 2015 fixe pour 2016 la liste des organismes dont les stages et sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation syndicale. Arrêté
Directeur des Soins – Concours 2016 Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation des élèves Directeurs des Soins Promotion 2017
Sentinelle N°160 du 16 au 31 Décembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Montant de la contribution EHESP 2016 Comptabilité – Finances • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions Comme chaque année, un arrêté fixe la contribution des établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2016, la contribution est maintenue à 58,12 euros par
