Personnels de direction- Classe exceptionnelle – Prime de Fonctions et de Résultat (octobre 2015) Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 9 octobre 2015 fixe les montants de référence et le plafond de la prime de fonctions
Sentinelle N°156 du 16 au 31 Octobre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (octobre 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Chirurgie ambulatoire – Orientations stratégiques Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle Par la présente instruction, le ministère de la santé vient préciser les orientations stratégiques du programme national de chirurgie ambulatoire (CA) pour les années 2015-2020 en détaillant d’une part des objectifs de développement de la CA en substitution de l’hospitalisation complète (HC), d’autr
Recours aux Stagaires – Effectifs Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire En application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (voir sentinelle n° 125), un décret vient fixer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément
Interdiction de recours direct aux contrats de type partenariats public-privé (PPP) – Instruction (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire dotés de la
Information – Mise en garde préalable de non titularisation – Stage RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d’Etat a reconnu à l’autorité investie du pouvoir de nomination la possibilité de mettre en garde le stagiaire dans un délai raisonnable avant la fin de stage de son
Changement d’affectation – Mesure d’ordre interne RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 25 septembre 2015, rappelle que les mesures prises à l'égard d'agents publics qui ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures
Don de gamètes – Extension aux personnes n’ayant pas procréé Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle L’article 29 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a modifié les dispositions relatives au don de gamètes en ouvrant la possibilité aux personnes n'ayant pas eu d'enfant de
