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Droit privé des établissements de santé

Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024

Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°365 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L’annexé 1

Agrément associations d’usagers

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Gestion des décès – Délais d’inhumation

Gestion des décès – Délais d’inhumation Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Un décret du 10 juillet 2024 vient notamment modifier les délais d’inhumation, à compter du 12 juillet 2024. Ainsi, l’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24h après le décès et au plus tard le

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Sage-femme – 3ème cycle

Sage-femme – 3ème cycle Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret et un arrêté en date du 3 juillet 2024 viennent mettre en œuvre le 3ème cycle dans le cadre des études de maïeutique. Ainsi, les études en maïeutique sont divisées en trois cycles : un premier d’une durée