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Accès au dossier – Ayants Droits – Délai raisonnable – Identification certaine des causes de la mort Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’indemnisation du préjudice des ayants droits suite au retard dans la communication de certains éléments du dossier médical et
Sentinelle N°355 du 1er au 15 Février 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°355 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
PADHUE – Autorisation temporaire dérogatoire Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction du 12 février 2024, bien que non opposable, vient définir les conditions permettant de justifier de la délivrance d’une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux EVC 2023. Cette dérogation est instituée dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif d’autorisat Article
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Stagiaire associé – Dérogation au recrutement Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre d’actions de coopération internationale hors UE, les établissements publics de santé peuvent accueillir des stagiaires associés, docteurs en médecine ou pharmacie diplômés dans un pays hors Union européenne, en vue d’une reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle. Un a Article réservé aux
