Sentinelle N°371 du 1er au 15 Octobre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°371 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Internes – Docteurs juniors – Obligation de service et temps de travail – Rappels Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 19 septembre 2024 vient rappeler les obligations de service et du temps de travail des étudiants de 3ème cycle, notamment suite aux décrets n°2022-1122 du 14 août 2022 (cf. Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Avis de médecine du travail – Modèles Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Cf. sentinelle 295), un arrêté en date du 26 septembre 2024 vient modifier l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude,
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 2 octobre 2024 : Décision du 11 septembre 2024 de l’Union nationale
Rupture conventionnelle – Annulation – Requalification en démission Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conséquences de l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle, dans un arrêt en date du 19 juin 2024. En l’espèce, un salarié demande une rupture conventionnelle à son employeur en arguant d’un motif
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2024 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème trimestre 2024 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Sentinelle N°370 du 16 au 30 Septembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°370 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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