Publications

Droit privé des établissements de santé

Formation continue – OPCA – Qualité

Formation continue – OPCA – Qualité Divers • Formation – Etudes • Sentinelle En vue de s’assurer de la qualité des actions de formation, un décret vient préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l'article L. 6332-1 du code du travail (CT), les organismes paritaires agréés

Temps de travail des internes (Incontournable)

Temps de travail des internes (Incontournable) Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes (Voir Sentinelle n°140). Ce dispositif réglementaire vient

Sentinelle N°149 du 1er au 15 Juillet 2015

Sentinelle N°149 du 1er au 15 Juillet 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer – Appel à projets ARS

Chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer – Appel à projets ARS Appel à projets • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Dans le cadre de la mesure 3.7 du Plan Cancer 2014-2019, la DGOS et l’INCa lancent, par voie d’instruction, un appel à projets visant à « soutenir la réorganisation des services pour le développement de

Règles de bonnes pratiques – Stimulation ovarienne

Règles de bonnes pratiques – Stimulation ovarienne Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article L 2141-1 du code de la Santé publique, un arrêté du 22 juin 2015 vient fixer les règles de bonnes pratiques auxquelles est soumise la pratique de la stimulation ovarienne, y compris lorsqu’elle

Médicaments agréés – Service public (juillet 2015)

Médicaments agréés – Service public (juillet 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Agrément associations d’usagers (juillet 2015)

Agrément associations d’usagers (juillet 2015) Associations représentants des usagers 2015 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’association française des intolérants au gluten a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Arrêté du 30 juin 2015 portant

Soins sous contrainte – Certificat circonstancié

Soins sous contrainte – Certificat circonstancié Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Un patient a demandé au juge des libertés et de la détention la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement décidée par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Cette mainlevée n’ayant pas été obtenue, il conteste le

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2015

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2015 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2015 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot