Focus N°73 – Juin 2015 – La valeur probante des supports électroniques Focus • Responsabilités Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Solidarité nationale – Anormalité du dommage Divers • Responsabilité • Sentinelle Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d'une réparation au titre de la solidarité nationale faute d'anormalité du dommage. Ainsi, s’e Article réservé
DES de médecine – stage en semestres libres en ambulatoire Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Six maquettes de formation de Diplômes d’Etudes Spécialisés en médecine comporte la possibilité pour les internes d’accomplir un stage libre (Médecine générale – Dermatologie et vénéréologie – Médecine physique et de réadaptation – Néphrologie – Gynécologie médicale – Gynécologie
Médicaments agréés – Service public (mai 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2015) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle Un arrêté publié au JORF du 19 mai 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations de soins
Agrément associations d’usagers (mai 2015) Associations représentants des usagers 2015 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle La Fédération française Sésame Autisme a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, deux agréments sont
Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2015 Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Par instruction du 19 mai 2015 à destination des DGARS, la DGOS précise et détaille les priorités nationales pour la campagne 2015 des contrôles externes de la tarification à l’activité par thématique : Activités non prises en charge par l’Assurance maladie : o
Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2015) Indicateurs – Qualité • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 20 février 2015 (Voir Sentinelle n° 141) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du
Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer des aspirations endo-trachéales et ce dans les
