Droit à l’information – Soins sans consentement Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement La Cour de Cassation a confirmé une ordonnance prononçant en 2013 la mainlevée immédiate d’une hospitalisation en soins psychiatriques pour péril imminent. Dans ce cadre, elle exige que l’information donnée aux membres
Facturation individuelle – Généralisation Comptabilité – Finances • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle Plusieurs textes concernant la mise en œuvre généralisée de la facturation individuelle des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif ont été publiés au JORF du 3 janvier 2015. En effet, conformément aux dispositions
Campagne tarifaire 2014 – Actualisation (décembre 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle En complément de la circulaire du 12 novembre 2014 (voir Sentinelle n°134), une dernière circulaire tarifaire vient préciser les conditions d’allocations aux établissements de santé des ressources complémentaires déléguées aux ARS fin 2014. 417,4 M€ supplémentaires sont alloués,
Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (janvier 2015) Comptabilité – Finances • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle En complément de l’arrêté du 19 décembre 2014 publié au JORF du 27 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136), une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics
Personnels de direction – Cycle préparatoire aux concours interne et au troisième concours Concours • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le concours d’accès au cycle préparatoire commun au concours interne (63 places) et au troisième concours (7 places) d'accès au cycle de formation des élèves directeurs (DH et D3S) est ouvert pour
Personnel de Direction – Concours 2015 Concours • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés portant ouverture des concours d’admission aux cycles de formation des élèves Directeurs d’Hôpital (DH) et des élèves Directeurs d’Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont été publiés. Concours D3S Le nombre de places offertes au concours d'admission
Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 7 janvier 2015 fixe les conditions d’exercice des pharmaciens au sein d’une pharmacie à usage intérieur. Le décret réserve aux pharmaciens titulaires du diplôme d'études spécialisées de pharmacie la possibilité d'exercer dans une pharmacie
Portion saisissable et cessible des rémunérations Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie, par tranche de rémunération. Les seuils,
Aide à la prise de médicament – Médico-social Organisation des soins • Sentinelle L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles institué par la loi HPST prévoit que «(…) lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l'exclusion de tout autre,
