Agrément associations d’usagers (décembre 2014) Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : Association maladie foie enfants (AMFE) Fédération nationale des
Médicaments agréés – Service public (décembre 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
ONIAM – Condition d’anormalité – Probabilité ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Selon le II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins Article
Campagne tarifaire 2014 (novembre 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire mise en ligne le 5 décembre 2014 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente concernant la campagne 2014. 108,6 M€ supplémentaires sont alloués, dont
Taux de contribution financière CNG 2014 Comptabilité – Finances • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Centre National de Gestion (CNG). Ce financement
Violation du droit au respect de la vie privée – Présence d’étudiants dans le cadre des soins Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme a reconnu la violation du droit au respect de la vie privée suite à la présence non-autorisée d’étudiants
FMESPP – Crédits 2014 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire de la DGOS en date du 14 novembre fixe la répartition des 48 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP). Un tableau en annexe de
Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2014) Douleur • Organisation des soins • Sentinelle L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Une instruction en date du 18 novembre 2014 à destination des ARS
Professionnels médicaux à diplôme étranger – Conditions de recrutement et d’exercice (Incontournable) Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction du Gouvernement en date du 17 novembre 2014 récapitule l’ensemble des règles applicables au recrutement et aux conditions d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d’un diplôme étranger (Union européenne et hors Union
