Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part,
Focus N°57 – Février 2014 – La protection juridique des majeurs (2) Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Accident de trajet – Définition RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans le cadre de la contestation d’un refus d’imputabilité au service d’une pension d’invalidité, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables en matière de reconnaissance d’un accident de trajet. En l’espèce, le fonctionnaire, brigadier-chef de la police nationale,
Transports sanitaires inter hospitaliers Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de court séjour (consultations postopératoires, examens complémentaires), la ministre des Affaires Socia Article réservé
Actualisation de la nomenclature EPRD Comptabilité – Finances • EPRD • Sentinelle La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2014. Au-delà de la modification des intitulés de nombreux comptes, certains comptes sont créés,
Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2014) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établissements
GIPA – Périodes de référence GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant de déterminer le montant de
Expérimentations Télémédecine Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes.
Préjudice – Incompréhension des causes du décès Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Saisie en appel d’un recours en responsabilité à l’encontre du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement du Tribunal Administratif condamnant le SDIS à indemniser les parents d’une
