Obligations vaccinales – Méningocoques Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale à méningocoques, conformément à l’article 38 de la loi 2023-1250 (cf. Sentinelle n°352) pour les sérogroupes des méningocoques A, B, C, W et Y à compter du 1er janvier 2025. A noter…
Salarié de droit privé – Contre-visite médicale à la demande de l’employeur Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L1226-1 du Code du travail pouvant être diligentée par l’employeur sur convocation au domicile du salarié ou dans
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – Psychiatrie et SMR Comptabilité • Sentinelle Ont été publiés au bulletin officiel en date des 4 et 5 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation, qui constitue l’annexe III de
Comité de coordination régionale de la santé sexuelle Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 3 juillet 2024 instaure des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (un ou plus par région) placés auprès du DGARS en vue de promouvoir la santé sexuelle, de réduire l’incidence des infections sexuellement transmissibles,
Autorisation d’activités – Urgences – Modalités de mise en œuvre de la régulation temporaire Etablissements • Sentinelle Deux décrets du 29 décembre 2023 ont révisé les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence (cf. sentinelle n°352). Il était notamment prévu qu’après publication d’un arrêté précisant les modalités d’application, sous réserve
ERP – Règlement de sécurité incendie et panique – Modifications Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 28 juin 2024 vient modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment sur la continuité des communications radioélectriques.
LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier 2024 Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant être fixé pour 2023
Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report – Injonction sous astreinte de l’Etat Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2021 était revenu sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le
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